Actualités
  • 25 ans de Success Story

    Découvrez la Success Story de SeLoger depuis son lancement jusqu'à aujourd'hui... 25 ans de succès, de réussite et d'innovation avec toujours l'envie de satisfaire nos clients et utilisateurs ! Félicitations à nos collaborateurs mobilisés chaque jour pour que notre histoire continue... Ils sont notre FORCE mais aussi notre FIERTÉ. 

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  • 25 ans de Success Story ça se fête !

    SeLoger fête cette année ses 25 ans !

    Découvrez tous les 25 du mois nos surprises en interne !

    Aujourd'hui, petit déjeuner spécial anniversaire offert à l'ensemble de nos collaborateurs !

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  • SeLoger inaugure sa nouvelle ambition : accompagner les français dans tous les mouvements de leur vie

    SeLoger dévoile, à l’occasion de ses 25 ans, une ambition stratégique renforcée et se positionne

    comme l’acteur qui accompagne et coache les Français

    tout au long de leurs projets immobiliers et à chacun de leurs mouvements de vie

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  • Nouveau logo, nouveaux services…SeLoger vous accompagne tout au long de vos projets immobiliers

  • Santé & Solidarité au bureau !

    Afin d'assurer davantage le bien-être de nos collaborateurs au travail, des corbeilles de fruits sont livrées 2 fois par semaines à tous les étages. L'objectif est de manger sainement tout en adhérant à une action de solidarité au profit des Restos du Cœur ! 

     
     

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  • Cohésion, partage d’idées et savoir-faire au coeur de SeLoger

    La forte cohésion entre les équipes, le partage d'idées et de savoir-faire, permet de livrer les projets On Time In Full !

    Ce qui fait la force de SeLoger se sont nos collaborateurs qui partagent au quotidien nos valeurs qui sont l'Agilité, l'Innovation, La Combativité et le Respect de l'autre.

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  • Baromètre LPI-SeLoger du mois d’octobre 2016

    Découvrez le baromètre LPI-SeLoger du mois de septembre 2016 (sur la base des données d’août 2016)

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  • Semi-marathon de Vincennes

    Bravo à l'équipe running SeLoger pour leurs belles performances au Semi-marathon de Vincennes !

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  • Bertand GSTALDER, notre Président, a été élu Personnalité E-commerce de l’année !

    http://trophees.ecommercemag.fr/bertrand-gstalder-se-loger/

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  • SeLoger s’agrandit ! 1 500 m2 de superficie en plus !

    Les travaux avancenet à grand pas en plein coeur du 18ème arrondissement de Paris.

    SeLoger s'agrandit avec 1 500 m2 de superficie supplémentaire !

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Mentions légales

1. PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignée par " les CGU ") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.groupe-seloger.com (ci-après désigné par " le Site Internet ") que la société SeLoger (ci-après désignée par " la Société ") met à disposition de toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé (ci-après désignés par les " Utilisateurs ").

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

Le Site Internet est édité par la société :

SELOGER.COM

SA au capital de 3 350 040, 60 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 851 290

Dont le siège social est situé au 65, rue Ordener 75018 Paris.

 1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Roland Tripard.

1.4 CONTACTER LA SOCIETE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • par lettre simple à l'adresse suivante : SELOGER.COM – Service RH - 65, rue Ordener 75880 Paris cedex 18
  • par courrier électronique à l'adresse candidature@seloger.com
  • par téléphone au 01 53 38 80 00 tous les jours de 9h30 à 18h30, hors jours fériés en France (appel non surtaxé).

1.5 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

OVH

SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 2. CHAMP D'APPLICATION

2.1 Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut consulter le Site Internet.

2.2 L'accès ou l'utilisation du Site Internet implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des CGU par l'Utilisateur.

2.3 Les CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.

3. ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

La Société met à la disposition des Utilisateurs du Site Internet des informations concernant ses activités, ses produits et services, ainsi que des postes à pourvoir au sein de la Société (ci-après "le(s) Contenu(s)").

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site Internet.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

La Société n'est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient en découler.

Les informations publiées par la Société et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de la Société.

4. ESPACE CANDIDAT - DONNEES PERSONNELLES

La Société ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées, notamment sur "l'Espace Candidat" du Site Internet, lequel offre à l'Utilisateur (ci-après "le candidat") la possibilité de postuler aux postes à pourvoir au sein du groupe SeLoger, en constituant un dossier de candidature en ligne ("le Dossier de candidature").

4.1 Nature des données personnelles - finalité et responsable du traitement

Afin de constituer son Dossier de candidature, il sera demandé au Candidat de renseigner les éléments suivants, sans lesquels sa candidature ne pourra être traitée :

  • ses noms et prénom
  • son numéro de téléphone
  • son adresse de courrier électronique ;
  • son curriculum vitae

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur, collectées auprès de lui et traitées par la Société, ont pour finalité de permettre à la Société de procéder à la gestion de candidatures à des postes à pourvoir au sein du Groupe SeLoger et diffusées sur le Site Internet.

Le candidat pourra créer, accéder à, modifier et supprimer à tout moment son Dossier de candidature à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Seuls les salariés de la Société intervenant dans le processus de recrutement, ainsi que les éventuels sous-traitants auxquels la Société peut confier le traitement de certaines candidatures, auront accès aux Dossiers de candidatures. Ils s'engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut garantir les suites données aux candidatures aux postes à pourvoir diffusés sur le Site Internet. La Société prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer le Candidat, dans un délai raisonnable, des suites données à sa candidature.

Sauf refus express du Candidat, la Société conservera dans sa base de données, pendant une durée de 2 (deux) ans maximum, l’ensemble des éléments du Dossier de candidature, afin de faire éventuellement part au Candidat des prochaines opportunités d'emplois susceptibles de l'intéresser.

Lorsque le curriculum vitae du Candidat sera supprimé de la base de données de la Société, le Candidat en sera informé par mail.

 4.2. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que les fichiers de la Société ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

4.3. Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté d'accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'Espace Candidat (article 39 de Loi Informatique et Libertés), de rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'Espace Candidat (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société, aux coordonnées visées à l'article 1.4 des CGU.

5. GARANTIES – RESPONSABILITE

5.1 GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

  • accéder et utiliser le Site Internet en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;
  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Contenus fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus et/ou l'accès aux Contenus et/ou l'accès au Site Internet ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Contenus qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
  • ne pas exploiter les Contenus fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Contenus et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
  • ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des Contenus ;
  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Contenus du Site Internet ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking ".

5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Contenus auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Contenus qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Contenus et/ou du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Contenus pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d'utilisation des Contenus par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des CGU ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Contenus (ii) suite à l'accès auxdits Contenus par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Contenus.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

6.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

6.3 CONTENU DES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Contenus mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Contenus est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Contenus, exclut notamment l'accès aux Contenus en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet et des Contenus.

6.4 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Contenus, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet, permettant l'accès aux Contenus et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie des Contenus mis à disposition par la Société. La technique du " framing " est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

7. COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

8. LITITGE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

 

 

 

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